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Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.larouviole.fr
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : La Rouviole

Statut :

La Rouviole
Domaine La Rouviole
34210 Siran - France
Responsable publication : Franck LEONOR
Mail responsable publication : franck.leonor@wanadoo.fr
Editeur : SAS optragroup
Adresse editeur : 56, Route de Lunes
11100 Narbonne
Hébergeur : OVH - RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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- un courrier à l'adresse Domaine La Rouviole - 34210 Siran
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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 17 09 2013.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.